Conditions d'utilisation

APERÇU

Bienvenue à La Ferme À Ciel Sur Mer! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent La Ferme À Ciel Sur Mer ULC. La Ferme À Ciel Sur Mer exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services connexes, afin de vous offrir, à vous le client, une expérience d'achat soignée (les « Services »). La Ferme À Ciel Sur Mer est propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions ci-dessous, ainsi que toute politique qui y est mentionnée (les présentes « Conditions d'utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et vos responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation : elles contiennent des renseignements importants sur vos droits et couvrent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, en utilisant nos Services ou en interagissant avec eux, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation et par notre Politique de confidentialité (https://lafermeaciel.com/fr/policies/privacy-policy). Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province, votre État ou votre pays de résidence, et vous nous donnez votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris pour consulter nos boutiques en ligne ou acheter les produits ou services que nous offrons, il peut vous être demandé de fournir certains renseignements, tels que votre adresse courriel et vos informations de facturation, de paiement et d'expédition. Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements que vous fournissez dans nos boutiques sont exacts, à jour et complets, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute l'activité de votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS

Nous cultivons, récoltons et séchons les herbes que nous vendons sur notre ferme certifiée biologique à La Malbaie, au Québec. Comme il s'agit de produits agricoles, la couleur, l'arôme, la taille des feuilles et l'apparence varient naturellement d'une récolte, d'une saison et d'un lot à l'autre. Les photographies de produits sont représentatives de la culture, et non du lot particulier que vous recevez.

Nous avons fait tous les efforts nécessaires pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent aussi différer de ce qui s'affiche à l'écran, selon le type d'appareil que vous utilisez et ses réglages.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ni qu'elle sera identique à ce qui est présenté dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées en tout temps, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d'offrir un produit en tout temps et pouvons limiter les quantités offertes à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas. Comme nos produits sont cultivés et non fabriqués, leur disponibilité est saisonnière et les quantités de chaque culture sont limitées par la récolte de la saison.

ARTICLE 3 - PRODUITS À BASE DE PLANTES ET VOTRE SANTÉ

Nos produits sont des herbes culinaires et botaniques séchées, vendues comme aliments et comme ingrédients botaniques bruts. Ils ne sont pas vendus comme — et ne sont pas — des produits de santé naturels, des médicaments ou des instruments médicaux, et ils ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir quelque maladie ou état que ce soit.

Les informations publiées sur notre site web, y compris les articles de blogue et les guides de culture ou de préparation, sont des renseignements généraux sur les plantes et leurs usages traditionnels. Elles ne constituent pas des conseils médicaux et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de la santé qualifié. Consultez un professionnel de la santé qualifié avant d'utiliser une herbe si vous êtes enceinte ou allaitez, si vous donnez des herbes à un enfant, si vous prenez des médicaments ou si vous vivez avec un problème de santé. Si vous avez une allergie connue à une plante ou à une famille de plantes, vérifiez le nom botanique avant d'acheter.

Il vous appartient de déterminer si un produit convient à l'usage que vous comptez en faire.

ARTICLE 4 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. La Ferme À Ciel Sur Mer se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est acceptée que lorsque La Ferme À Ciel Sur Mer en confirme l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car La Ferme À Ciel Sur Mer pourrait ne pas être en mesure d'accueillir une demande d'annulation une fois la commande acceptée. Si nous n'acceptons pas une commande, la modifions ou l'annulons, nous tenterons de vous en aviser en vous joignant au courriel, à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

Vos achats peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange uniquement conformément à notre Politique de remboursement (https://lafermeaciel.com/fr/policies/refund-policy).

Les commandes au détail passées dans cette boutique sont destinées à votre usage personnel ou domestique. Si vous souhaitez acheter pour la revente, la vente en gros, un usage professionnel ou de transformation, ou pour l'exportation, veuillez nous écrire directement à mike@lafermeaciel.com — nous accueillons ces demandes avec plaisir et les traitons selon des conditions, des prix et une documentation de gros distincts.

ARTICLE 5 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, rabais et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans votre courriel de confirmation. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n'incluent ni les taxes, ni les frais d'expédition et de manutention, ni les droits de douane ou d'importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix offerts en magasin ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons offrir, de temps à autre, des promotions sur les Services qui peuvent modifier les prix et qui sont régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.

Vous acceptez de fournir des renseignements d'achat, de paiement et de compte à jour, complets et exacts pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres renseignements, y compris votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous joindre au besoin.

Vous déclarez et garantissez que (i) les renseignements de carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exacts et complets, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte pour l'achat, (iii) les frais que vous engagez seront honorés par l'émetteur de votre carte, et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais d'expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

ARTICLE 6 - EXPÉDITION, LIVRAISON ET DOUANES

Les délais de livraison sont des estimations seulement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier, la météo ou d'autres événements hors de notre contrôle. Dès que nous remettons les produits au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.

Les destinations d'expédition, les tarifs et les restrictions en vigueur sont décrits dans notre Politique d'expédition (https://lafermeaciel.com/fr/policies/shipping-policy). Lorsque nous expédions à l'extérieur du Canada, vous êtes l'importateur officiel, sauf entente écrite contraire. Vous êtes responsable des droits, tarifs, taxes, frais de courtage et autres frais d'importation imposés par le pays de destination, et il vous appartient de confirmer que les produits peuvent être légalement importés à votre adresse. Nous ne pouvons ni prévoir ni contrôler ces frais, et ils ne sont pas inclus dans nos prix, sauf indication expresse au moment du paiement.

Notre certification biologique est délivrée par Ecocert Canada en vertu du Régime Bio-Canada. Les allégations biologiques et les marques de certification valables au Canada ne s'appliquent pas automatiquement dans d'autres juridictions, et notre documentation pour les expéditions à l'extérieur du Canada en tient compte.

ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s'y limiter, l'ensemble des marques de commerce, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, appartiennent à La Ferme À Ciel Sur Mer, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence, et sont protégés par les lois canadiennes et étrangères sur le droit d'auteur, les marques de commerce et les autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre quelque élément que ce soit des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans les présentes Conditions ne vous accorde ni ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou d'autres droits sur un brevet, une marque de commerce, un droit d'auteur ou toute autre propriété intellectuelle de La Ferme À Ciel Sur Mer, de Shopify ou d'un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés par les présentes sont réservés à La Ferme À Ciel Sur Mer.

Les noms, logos, noms de produits et de services, éléments graphiques et slogans de La Ferme À Ciel Sur Mer sont des marques de commerce de La Ferme À Ciel Sur Mer, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de La Ferme À Ciel Sur Mer. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les éléments graphiques et les slogans de Shopify sont des marques de commerce de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, éléments graphiques et slogans figurant dans les Services sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 8 - OUTILS OPTIONNELS

Il se peut que vous ayez accès, dans le cadre des Services, à des outils destinés aux clients offerts par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ni condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d'outils optionnels fournis par des tiers ou s'y rapportant.

Toute utilisation par vous des outils optionnels offerts par l'entremise du site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et il vous appartient de vous assurer de connaître et d'approuver les conditions auxquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrons également, à l'avenir, offrir de nouvelles fonctionnalités par l'entremise des Services (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront elles aussi réputées faire partie des Services et assujetties aux présentes Conditions d'utilisation.

ARTICLE 9 - LIENS DE TIERS

Les Services peuvent contenir des éléments et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités tierces intégrées). Nous ne sommes pas tenus d'examiner ni d'évaluer le contenu ou l'exactitude des éléments ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous quittez les Services pour accéder à ces éléments ou à ces sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre consultation de sites web tiers, ni à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus offerts sur des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de bien les comprendre avant de conclure toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

ARTICLE 10 - RELATION AVEC SHOPIFY

La Ferme À Ciel Sur Mer est propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, les ventes et les achats que vous effectuez dans notre boutique sont conclus directement avec La Ferme À Ciel Sur Mer. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes conclues entre vous et La Ferme À Ciel Sur Mer, y compris toute blessure, tout dommage ou toute perte résultant des produits et services achetés. Vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec La Ferme À Ciel Sur Mer ou s'y rapportant.

ARTICLE 11 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Tous les renseignements personnels que nous recueillons par l'entremise des Services sont assujettis à notre Politique de confidentialité, consultable à https://lafermeaciel.com/fr/policies/privacy-policy, et certains renseignements personnels peuvent être assujettis à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable à https://www.shopify.com/legal/privacy. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Comme les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des renseignements personnels concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de fournir et d'améliorer les Services. Les renseignements que vous soumettez aux Services seront transmis à Shopify et partagés avec lui, ainsi qu'avec des tiers pouvant être situés dans des pays autres que celui où vous résidez, aux fins de la prestation des services. Consultez notre Politique de confidentialité (https://lafermeaciel.com/fr/policies/privacy-policy) pour en savoir plus sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos renseignements personnels.

ARTICLE 12 - COMMENTAIRES

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l'objet de sous-licences et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, exercer nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, bonifier, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d'utilisation.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous détenez tous les droits nécessaires sur l'ensemble de vos Commentaires; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec la soumission de vos Commentaires; et (iii) vos Commentaires respecteront les présentes Conditions. Nous n'avons aucune obligation (1) de préserver la confidentialité de vos Commentaires; (2) de vous verser une compensation pour vos Commentaires; ou (3) de répondre à vos Commentaires.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou retirer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, calomnieux, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte à la propriété intellectuelle d'une partie ou aux présentes Conditions d'utilisation.

Vous convenez que vos Commentaires ne violeront aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous convenez également que vos Commentaires ne contiendront aucun propos diffamatoire, illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière le fonctionnement des Services ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, vous faire passer pour quelqu'un d'autre, ni nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine de vos Commentaires. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité à l'égard des Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

ARTICLE 13 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une information est inexacte, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).

ARTICLE 14 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes; (b) pour violer des règlements, règles, lois ou ordonnances de portée internationale, fédérale, provinciale, étatique ou locale; (c) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'autrui; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer ou intimider nos employés ou toute autre personne, ou leur nuire; (e) pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions; (g) pour transmettre ou faire transmettre du matériel publicitaire ou promotionnel, y compris du courrier indésirable, des chaînes de lettres, des pourriels ou toute autre sollicitation semblable; (h) pour vous faire passer pour une autre personne ou entité ou tenter de le faire; ou (i) pour adopter toute autre conduite qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à La Ferme À Ciel Sur Mer, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

De plus, vous vous engagez à ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services; (c) recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui; (d) polluposter, hameçonner, détourner ou user de prétextes sur les services; (e) utiliser tout robot, araignée, outil de moissonnage ou d'extraction de données, dispositif automatique ou processus, outil d'IA (comme l'IA agentique) ou moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services; ou (f) entraver, contourner ou déjouer les fonctions de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion des robots ou toute autre mesure que nous employons pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte en tout temps, sans préavis, si nous jugeons que vous avez enfreint toute partie des présentes Conditions.

ARTICLE 15 - AGENTS

15.1 Le présent article (les « Conditions relatives aux agents ») s'applique si vous utilisez, permettez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service qui agit de manière autonome ou semi-autonome pour le compte ou sur instruction d'une personne ou d'une entité, et qui peut s'exécuter pour le compte d'une personne ou sur son appareil, sans supervision directe.

15.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux à moins de s'identifier en tout temps et de fonctionner en stricte conformité avec les exigences de l'article 15.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé que l'Agent s'en abstienne.

15.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité et la manière pour tout Agent d'accéder aux Services, de les utiliser et d'interagir avec eux.

15.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d'un Agent et divulguer le nom de l'Agent en incluant ce qui suit dans la chaîne d'agent utilisateur de la requête : « Agent/[nom de l'agent] »; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait que des accès, utilisations ou interactions proviennent d'un Agent, notamment (a) en imitant des comportements et des schémas d'interaction humains, ou (b) en résolvant ou en contournant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l'utilisation informatique de l'utilisation humaine; (iii) répondre honnêtement à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur; (iv) ne pas contourner ni éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler la possibilité et la manière pour les Agents d'accéder aux Services, de les utiliser ou d'interagir avec eux.

ARTICLE 16 - RÉSILIATION

Nous pouvons résilier la présente entente ou votre accès aux Services (en tout ou en partie) à notre seule discrétion, en tout temps et sans préavis, et vous demeurerez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation inclusivement.

Les articles suivants continueront de s'appliquer après toute résiliation : Produits à base de plantes et votre santé, Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation et intégralité de l'entente, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, devrait survivre à la résiliation.

ARTICLE 17 - EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées dans ou par l'entremise des Services sont fournies à des fins d'information générale seulement. Nous ne garantissons pas leur exactitude, leur exhaustivité ni leur utilité. Toute confiance que vous accordez à ces informations est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne qui pourrait être informée de leur contenu.

SAUF DÉCLARATION EXPRESSE DE LA FERME À CIEL SUR MER, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR LEUR ENTREMISE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS.

RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS N'EXCLUT, NE RESTREINT NI NE MODIFIE UNE GARANTIE, UN DROIT OU UN RECOURS QUI S'APPLIQUE À VOUS EN VERTU DU DROIT APPLICABLE EN MATIÈRE DE PROTECTION DU CONSOMMATEUR ET QUI NE PEUT LÉGALEMENT ÊTRE EXCLU, RESTREINT OU MODIFIÉ — Y COMPRIS, POUR LES RÉSIDENTS DU QUÉBEC, LES DROITS PRÉVUS PAR LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR (RLRQ c P-40.1). CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

ARTICLE 18 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA FERME À CIEL SUR MER, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, ENTREPRENEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE BLESSURE, PERTE OU RÉCLAMATION, NI DE QUELQUE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D'ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SEMBLABLE, QU'ILS SOIENT FONDÉS SUR LE CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU PAR LEUR ENTREMISE, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D'UN PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE DÉCOULANT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU D'UN CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE PAR L'ENTREMISE DES SERVICES, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE.

RIEN DANS LE PRÉSENT ARTICLE NE LIMITE UNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT LÉGALEMENT ÊTRE LIMITÉE EN VERTU DU DROIT APPLICABLE, Y COMPRIS LA RESPONSABILITÉ POUR LE PRÉJUDICE CORPOREL CAUSÉ PAR NOTRE FAUTE ET TOUTE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE EN VERTU DE LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR (RLRQ c P-40.1) POUR LES RÉSIDENTS DU QUÉBEC.

ARTICLE 19 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité La Ferme À Ciel Sur Mer, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, entrepreneurs, concédants de licence et fournisseurs de services à l'égard de toute perte, de tout dommage, de toute responsabilité ou de toute réclamation, y compris les honoraires juridiques raisonnables, payables à un tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles incorporent par renvoi, (2) votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.

Nous vous aviserons de toute réclamation donnant droit à indemnisation, étant entendu qu'un défaut d'avis rapide ne vous libère de vos obligations que si vous en subissez un préjudice important. Nous pouvons diriger la défense et le règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix des avocats, mais nous ne réglerons aucune réclamation imposant des obligations non pécuniaires de votre part sans votre consentement (lequel ne peut être refusé sans motif raisonnable). Vous collaborerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

ARTICLE 20 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle demeure néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la portion inapplicable est réputée retranchée des présentes Conditions d'utilisation; une telle détermination n'affecte pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 21 - RENONCIATION; INTÉGRALITÉ DE L'ENTENTE

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d'utilisation et toute politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce site ou à l'égard du Service constituent l'intégralité de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toute entente, communication ou proposition antérieure ou contemporaine, verbale ou écrite, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie qui les a rédigées.

ARTICLE 22 - CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder la présente entente ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement et sans préavis.

ARTICLE 23 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation et toute entente distincte par laquelle nous vous fournissons des Services sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflits de lois. Vous et La Ferme À Ciel Sur Mer reconnaissez la compétence exclusive des tribunaux siégeant dans le district judiciaire de Charlevoix, Québec, Canada.

Rien dans le présent article ne prive un consommateur du droit d'intenter une action devant les tribunaux de son lieu de résidence lorsque le droit applicable lui confère ce droit — y compris, pour les résidents du Québec, en vertu de la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ c P-40.1).

ARTICLE 24 - LANGUE

La version française des présentes Conditions d'utilisation est fournie afin que vous puissiez les lire dans la langue officielle du Québec. En cas de divergence entre la version anglaise et la version française, la version française prévaut pour les résidents du Québec dans la mesure requise par le droit applicable.

ARTICLE 25 - TITRES

Les titres utilisés dans la présente entente ne sont fournis qu'à titre indicatif et ne limitent ni n'affectent autrement les présentes Conditions.

ARTICLE 26 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation en tout temps sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter notre site web périodiquement pour prendre connaissance des changements. Nous vous aviserons de toute modification importante des présentes Conditions conformément au droit applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l'avis. Votre utilisation continue des Services ou votre accès à ceux-ci après la publication de modifications aux présentes Conditions d'utilisation vaut acceptation de ces modifications.

ARTICLE 27 - COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à mike@lafermeaciel.com.

Nos coordonnées sont les suivantes :

La Ferme À Ciel Sur Mer ULC
915 Côte Bellevue
La Malbaie (Québec) G5A 3B2
Canada
mike@lafermeaciel.com
+1 418-263-8714

Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 1175577601
Numéro d'entreprise du Canada : 727097933
Numéro d'inscription TPS/TVH : 727097933RT0001
Numéro d'inscription TVQ : 1227630031TQ0001

Certification biologique : Ecocert Canada, Régime Bio-Canada (COR), certificat no 234076

Dernière mise à jour : 24 août 2026